Taux d’intervention DRAC et architecte [subvention]

Données et statistiques, Rencontres

• 20 % du montant HT pour la construction, rénovation, restructuration projets communaux
• 30 % du montant HT pour la construction, rénovation, restructuration projets intercommunaux
• 30 % du montant HT pour l’équipement matériel et mobilier, même taux pour l’acquisition de collections tous supports et l’acquisition d’un véhicule (navette électrique ou hybride ou essence) et 15 % pour l’acquisition d’un véhicule (navette diesel)
• 40 % pour l’informatisation et création de services numériques aux usagers (sauf BNR)
• 50 % pour les BNR
• 40 %du montant HT pour les opérations de numérisation, de signalement et de valorisation des collections patrimoniales
• 70 %(les 3 premières années) puis 50 % (les 2 dernières années) pour l’extension des horaires d’ouverture (aide sur 5 ans)

« Ce taux est susceptible d’être majoré ou minoré en fonction de la qualité du projet et des crédits disponibles. »