Dispositif « éco énergie tertiaire » [obligation légale]
Les bibliothèques et les établissements publics vont devoir vérifier s’ils remplissent une nouvelle obligation réglementaire : DEET, Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire.
Ce dispositif impose une réduction progressive des consommations énergétiques de ces bâtiments de plus de 1 000 m2 de surface plancher. Il s’impose désormais aux établissements culturels comme le rappelle un guide métier publié par le ministère de la Culture à l’intention des archivistes et des bibliothécaires et, plus généralement, les établissements culturels.
Ces derniers doivent désormais se rendre sur la plateforme OPERAT la plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie du secteur tertiaire. « Tous les utilisateurs d’un bâtiment d’archives (…) ou d’un bâtiments en multi-occupation (…) sont concernés par ce dispositif » précise Bruno Ricard, chef du Service interministériel des archives de France ; « les objectifs de consommations énergétiques dépendent des informations qui sont saisies dans la plateforme en ligne OPERAT. »
Un guide pratique est également mis à disposition des agents en charge du renseignement des informations requises dans la plateforme OPERAT.
Le ministère de la Culture rappelle que des sanctions peuvent être appliquées lorsqu’un établissement ne procède pas à ses déclarations annuelles ou réalise une fausse déclaration. De même, un établissement n’atteignant pas ses objectifs de réduction énergétique pourra faire l’objet d’une sanction : « dans ce cas, une sanction morale (dispositif « Name & Shame ») peut être appliqué ainsi qu’une amende pouvant s’élever à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale. »
N’hésitez pas à prendre contact avec votre collectivité et vos services techniques !